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14062016

CGT Fonction Publique

Le 19 octobre 2017 ensemble, exigeons des politiques au service du progrès social !

En s’inscrivant massivement dans la journée de grève et de manifestations du 10 octobre, les personnels de la Fonction publique ont clairement signifié à Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité parlementaire qu’ils ne veulent pas de leur politique.

Cette politique, c’est la casse du Code du travail, du statut général des fonctionnaires et de leurs statuts particuliers.

C’est la généralisation et l’aggravation des politiques d’austérité au moyen de projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale au service du Medef et des classes sociales les plus fortunées. A l’évidence, Macron est l’ami de la finance et le président des riches.

D’un côté, la multiplication des exonérations, d’allégements de cotisations sociales et d’impôts (CICE, ISF…), de l’autre, 15 milliards d’euros de dépenses publiques en moins dont 7 milliards d’euros au titre de l’État et de ses opérateurs, 3 milliards au titre des collectivités territoriales, 5 milliards au titre de la sécurité sociale !

❱❱❱ LES USAGERS DU SERVICE PUBLIC ET LEURS PERSONNELS SONT LES CŒURS DE LA CIBLE DE CETTE NOUVELLE PURGE BUDGÉTAIRE !

Toute une série de droits fondamentaux et de besoins économiques et sociaux ne seront plus satisfaits du fait de la baisse des dépenses d’investissement, de fonctionnement et la poursuite des plans pluriannuels de suppression d’emplois. Les conditions de vie au et hors travail des personnels vont connaître une nouvelle dégradation avec notamment le gel de la valeur du point d’indice, le rétablissement du jour de carence ou encore la hausse de la contribution sociale généralisée que la CGT récuse.

Dans le même temps, Emmanuel Macron persiste et signe dans sa volonté de casser les droits et les protections de l’ensemble du monde du travail à l’image des attaques portées contre le Code du travail, le statut général des fonctionnaires et leurs statuts particuliers.

Pour la CGT, les richesses produites par le monde du travail doivent être utilisées autrement. De l’argent, il y en a pour :
✔ Développer les politiques publiques et les services publics au service de l’intérêt général ;
✔ L’arrêt des suppressions de postes et la création des emplois nécessaires ;
✔ L’augmentation des traitements, des salaires, des pensions, des retraites ;
✔ L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
✔ La reconnaissance des qualifications des agent-e-s de la Fonction publique ;
✔ L’amélioration de nos systèmes de protection sociale et leur financement par la cotisation sociale.

Pour la CGT, il est possible et nécessaire de développer et de renforcer les droits de l’ensemble du monde du travail. C’est dans ce sens qu’elle exige l’abandon des ordonnances Macron, un code du travail renforcé et fondé sur le respect de la hiérarchie des normes, un statut général des fonctionnaires unifié.

POUR IMPOSER D’AUTRES CHOIX ET GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS
LA CGT FONCTION PUBLIQUE APPELLE LES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE
À S’INSCRIRE DANS LA JOURNÉE DE MOBILISATION INTERPROFESSIONNELLE DU 19 OCTOBRE ET À PARTICIPER AUX MANIFESTATIONS ET RASSEMBLEMENTS QUI SERONT ORGANISÉS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE PAR LA CGT

L’Union fédérale des syndicats de l’État CGT, la Fédération des Services publics CGT, la Fédération de la santé et de l’action sociale ont déposé un préavis de grève pour la journée du 19 octobre.

Rassemblement le jeudi 19 octobre à 17h00, au centre culturel du Passage d'Agen

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Argumentation fallacieuse sur le prélèvement à la source

Les partisans du prélèvement à la source usent du même argument depuis le départ : « La contemporanéité de l’impôt » (l’impôt payé au mois M correspond aux revenus que le contribuable perçoit ce même mois). Ce n’est malheureusement pas vraiment le cas... Retour sur cette tromperie avec la fédération CGT des finances.

L’impôt sur le revenu est progressif : son taux est différent en fonction du niveau des revenus perçus (plus on est riche, plus le taux d’imposition sera élevé). Il est donc impossible de le déterminer avant la fin de la période annuelle considérée. Que le paiement de l’impôt soit mensuel ou annuel ne change rien à l’affaire (sauf à mettre en place un taux fixe, mesure qui se révèlerait fort inéquitable).

La fameuse « contemporanéité » que nous servent à toutes les sauces les admirateurs du prélèvement à la source se révèle donc être un bel exercice d’enfumage. Ce n’est malheureusement pas le seul problème...

Un autre argument qui revient souvent est la simplification des démarches. Il faudrait tout de même nous expliquer en quoi ajouter un nouvel acteur dans le processus de collecte (en l’occurrence l’employeur) pourrait simplifier quoi que ce soit... Ne parlons même pas de la confidentialité : étant mis dans la boucle, l’employeur recevra des informations sur ses salariés qu’il ne devrait normalement pas connaître...

Enfin, le fait que le recouvrement soit réalisé par l’entreprise est source d’un autre risque : celui que l’employeur ne reverse pas immédiatement — voire pas du tout — les montants collectés — comme c’est déjà le cas pour la TVA... La conséquence serait une chute significative du taux de recouvrement spontané de l’impôt sur le revenu qui, collecté par l’État, s’élève aujourd’hui à 98 %. Les recettes publiques risquent donc forcément d’en pâtir... Rappelons que ceux qui cherchent à mettre en place le prélèvement automatique sont les mêmes qui critiquent une soi-disant mauvaise gestion des comptes publics...

Rien ne justifie donc le prélèvement à la source, et encore moins de nos jours, où les systèmes d’information et de communication se sont démocratisés et où les paiements dématérialisés se sont répandus. Il est temps que les thuriféraires du libéralisme cessent de nous enfumer !

Date de dernière mise à jour : 18/10/2017